TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01215
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JP7
AFFAIRE : [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [B]
né le 13 Juillet 1980 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Dylan GALLAND, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 24 Août 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 21 Juillet 2026, Monsieur [E] [B] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A].
A l’audience de ce jour, Maître Dylan GALLAND a, pour Monsieur [E] [B], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil de la S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A] a accepté ce désistement.
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [E] [B] de son désistement d’instance à l’encontre de la S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à Monsieur [E] [B] de son désistement d’instance à l’encontre de la SELARL [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A].
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JP7 et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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