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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01215

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01215

    ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JP7 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c537195da062e09f333c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01215

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb581195da062e0c46a42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01215

    TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01215

    N° RG 26/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYGH _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3c4195da062e01e8465
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01215

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5G Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631fedd6da041962d94ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01215

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SA3 N° de minute : [S] [D], [H] [D] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES DEMANDERESSES Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e7984f14adac9b15c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01215

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01215

    N° du répertoire général : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV24 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 03 Juin 1948 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbc93c619cd1f80a353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01215

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/01215

    Min N° 26/00633 N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELD6 M. [F] [H] Mme [T] [V] épouse [H] C/ S.A.S. TEKNIK BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [V] épouse [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a3084f14adac90d4a87
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01215

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/01215

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI N° minute : 26/191 ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2cccdc6046d47dc7888
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01215

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01215

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG3E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG3E ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27372dcdc6046d47a4f68c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01215

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01215

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à l’avocat par Ls le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de RENNES par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01215 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd129cdc6046d47bf5e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/01215

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE37 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de53dcdc6046d47c0d4a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01215

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Bernard BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b2bcdc6046d476c58f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01215

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01215

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C4C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7cccdc6046d475d7056
  • ca other ca_colmar n° 26/01215

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/01215

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01215 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6S N° de minute : 122/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb598ecdc6046d4795ac96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01215

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01215

    - N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3D - Mme [T] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e7a7cdc6046d4738f731
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01215

    CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01215 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb5fcdc6046d47cec060
  • ca other ca_lyon n° 26/01215

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01215

    N° RG 26/01215 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYMR Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69984094cdc6046d47181190

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