TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00993

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

JUGEMENT

DU : 31 Août 2026
Minute n° : 26/

Dossier n° : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO

Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en juge rapporteur, en exécution des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause :

DEMANDEUR :

Madame [R] [D]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (82)
[Adresse 1]
[Localité 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001235 du 24/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

DEFENDEUR :

Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

La cause inscrite au rôle sous le n° N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO, a été plaidée à l’audience du 02 Juillet 2026 où siégeait Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties.
Le Juge rapporteur a tenu seul l’audience conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, assistée par Mme Emilie QUIGNON, Greffier.

- CCCFE à Me [N]
- CCCFE à Me TURELLA BAYOL
- CCC à Mme
- CCC à M.
- CCC à Me [I] (notaire à [Localité 6])
- CCC dossier

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,