Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00993
TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Prés
-
ca other ca_rennes n° 22/00993
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/00993
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMS Mme [J] [Z] C/ S.A.R.L. [F] GAULLE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 24/012022 RG : 20/00064 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00993
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJ4 S.A.S. LES COOKIES D'EMILIE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : - Me Jean-françois
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00993
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00993 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB7A 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] ([4]) C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] Repré
-
ca other ca_riom n° 22/00993
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00993
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4Y S.A.S. BUFFALO GRILL / [I] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le n° f 20/0
-
ca other ca_lyon n° 22/00993
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/00993
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIJ [R] C/ Association SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE [Adresse 8] (SMD [Localité 7]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 13 Janvier 2022 RG : 19/01322
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00993
TJ 69123, 13 nov. 2024, RG 22/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPNP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 novembre 2024 Affaire : M. [O] [Z] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00993
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00993
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00993
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAHW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 13 Avril 2022, RG 21/00260 Appelante Mme [O] [U] [J] [W] épouse [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00993
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/00993
N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [L] C/ [U] [W]-[L], [P] [L] 1 CCC au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) Exécutoires d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00993
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/00993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°436/2023 N° RG 22/00993 -
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00993
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/00993
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/00993 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00993
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/00993
N° RG 22/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00993
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64W Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00993
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/00993
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUH Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Avril 2022, rg n° 21/13 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00993
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALR AFFAIRE : SAS BREMA SYSTEME C/ S.C.I. EMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00993
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4D AFFAIRE : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes C/ [H] [X] Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00993
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 22/00993
14/04/2023 ARRÊT N°2023/186 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJD MD/LT Décision déférée du 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00572) E.CUGNO Section commerce 1 [H] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES Associati
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00993
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/00993
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00993
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0993 Rôle N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCD2 Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles