TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00029

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00029 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPW
(anciennement RG25/00088)
Minute n° 26/00228

[C] [P]

C/

[L] [H] née [E], [Z] [H]

JUGEMENT DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [P]
né le 03 Juillet 1993 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Thomas VERON, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEURS :

Madame [L] [H] née [E]
née le 18 Février 1988 à [Localité 4] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Benoit PALLARD, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

Monsieur [Z] [H]
né le 30 Janvier 1988 à [Localité 4] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Benoit PALLARD, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 07 Mai 2026

DÉCISION :

Contradictoire, en premier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2026 à: Me Benoit PALLARD
copies certifiées conformes le 2 Septembre 2026 à: Me Benoit PALLARD, Me Thomas VERON,
Mr [C] [P],
Mr [Z] [H] et Mme [L] [H] née [E]