TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193
Vérifier : TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Code NAC : 5AA
N° RG 26/00193 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUIA
Minute n° 26/00236
[A] [I]
C/
[Q] [O], [T], [P] [L]
JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR :
Monsieur [A] [I]
né le 18 Juillet 1949 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne
DÉFENDEURS :
Monsieur [Q] [O]
né le 10 Mars 1986 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5])
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
Madame [T], [P] [L]
née le 28 Août 1990 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 21 Mai 2026
DÉCISION :
avant dire-droit, réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.
copies certifiées conformes le 2 Septembre 2026 à: Mr [A] [I],
Mr [Q] [O] et Mme [T] [L]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.