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TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193


Vérifier : TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2026
Numéro
26/00193
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
MàJ source
2026-08-31
Id
6a95ca70195da062e09f50f1

Texte de la décision

1,196 caractères

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00193 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUIA
Minute n° 26/00236

[A] [I]

C/

[Q] [O], [T], [P] [L]

JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur [A] [I]
né le 18 Juillet 1949 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparant en personne

DÉFENDEURS :

Monsieur [Q] [O]
né le 10 Mars 1986 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5])
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

Madame [T], [P] [L]
née le 28 Août 1990 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 21 Mai 2026

DÉCISION :

avant dire-droit, réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

copies certifiées conformes le 2 Septembre 2026 à: Mr [A] [I],
Mr [Q] [O] et Mme [T] [L]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.