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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00193

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00193 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUIA Minute n° 26/00236 [A] [I] C/ [Q] [O], [T], [P] [L] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] né le 18 Juillet 1949 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca70195da062e09f50f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00193

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER E.P.I.C. EKIDOM+ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4c195da062e0ff13ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00193

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BG DEMANDEUR Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS Monsieur [N] [E], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c736195da062e076f911
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00193

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00193

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKD2 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f396b195da062e0fe54e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00193

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGC DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b5b195da062e0033b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00193

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00193

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3LU AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTION SYL, [O] [B] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8ef5195da062e059d2c0
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00193

    CA St Denis Reunion, 10 août 2026, RG 26/00193

    N° RG 26/00193 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO3 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 10 août 2026 SUR APPEL SUSPENSIF N° de MINUTE : 26/193 APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE P

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  • tj Réouverture des débats tj02722 n° 26/00193

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00193 N° Portalis DBWK-W-B7K-CVS5 N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00193

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00193 N° Portalis DB36-W-B7K-DM3M Audience publique du : 28 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00193

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Mode

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00193

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° 26/00267 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SFLH 1205 route de Noves 13440 CABANNES comparante, représentée par Mme [T] [F] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1091d6da0419628f1f6f
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00193

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3URF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CLOS DE HAUTE [Localité 1] SIS [Adresse 1] C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7b7d6da0419628b6704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00193

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00193

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde94d6da0419628da45f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00193

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LM76 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c305ad6da04196291fee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00193

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVOI JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. MÉCANIQUE GÉNÉRALE INDUSTRIELLE (MGI) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] Toutes deux représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960902195da062e0a112e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00193

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLI3 Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [B] [T] né le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4dd84f14adac9d3fbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00193

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00193

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFHH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b9393c619cd1f3b965f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00193

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00193

    RG - N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO5W Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Lina LAPLACE-TREYTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [O] [Q]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00193

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XNV AFFAIRE : [A] [H], [N] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER HOPITAL [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920b593c619cd1f1af901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00193

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : 26/00161 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNQ NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [B] C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3cc93c619cd1f00f31d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1