TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00590

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPKZ

N° Minute : 26/00477

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 21 août 2026, à la demande de [V] [R],

Concernant :

Madame [G] [R]
née le 22 Mai 1999 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Août 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 août 2026 à :

- Madame [G] [R]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [V] [R]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [G] [R] assistée de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisée le 21 août 2026 à 11h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, la patiente reconnait la nécessité de son hospitalisation mais exprime son souhait de sortir pour pouvoir retrouver une vie de famille normale.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 28 août 2026, le Docteur [X] [O] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [G] [R] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS