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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00590

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPKZ N° Minute : 26/00477 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce93195da062e09f64d5
  • ca other ca_paris n° 26/00590

    CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°590/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWFP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929219195da062e0544815
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00590

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00590

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a57195da062e05015fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00590

    TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MP Rang n° 26/617 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed47d6da0419628e019b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00590

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00590

    MINUTE N° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT54 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : INTRUM INVESTMENT N°2 DAC venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50a84f14adac9d474a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00590

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [D] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00590 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBI5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e751284f14adac9b11cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00590

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00590

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFF MINUTE : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Etablissement SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2b93c619cd1f4744fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00590

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455916cdc6046d477e0a2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00590

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVBS Section 3 NLA République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2b393c619cd1f2ae5a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00590

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00590

    Pôle social - N° RG 26/00590 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b62cdc6046d479330b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00590

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00590

    YTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00647 N° RG 26/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DH AFFAIRE : [W] [O] [S] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafa9cdc6046d47c7ad6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00590

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/06/2026 à : M. [S] [F] Copie exécutoire délivrée le :16/06/2026 à : Maître. [U] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00590 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB27L N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ce9cdc6046d47881af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00590

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L374 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330900cdc6046d47a86841
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00590

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00590

    N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDA NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES à Me Céline LAVAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab33cdc6046d474a7235
  • ca other ca_nimes n° 26/00590

    CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00590

    Ordonnance N°554 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62R Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [Z] C/ [M] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df3893c619cd1f41bbec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00590

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00590

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TS ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8301cdc6046d471c2f3b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00590

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00590

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6LB ORDONNANCE du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcd6cdc6046d470dc725
  • ca other ca_metz n° 26/00590

    CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJ4 ETRANGER en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a32bcdc6046d47acaf16
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00590

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00590

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [V] épouse [Y] C/ [W] [Y] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b280cdc6046d47dc73b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00590

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00590

    / N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a895cdc6046d474989a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1