TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00591

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK2

N° Minute : 26/00478

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 22 août 2026, à la demande de [Z] [O]

Concernant :

Monsieur [Q] [I]
né le 22 Janvier 1967 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Août 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 août 2026 à :

- Monsieur [Q] [I]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [Z] [O]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 août 2026 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le [R] [D] en date du 28 août 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [I] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS