TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00593

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK6

N° Minute : 26/00480

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] en date du 21 août 2026,

Concernant :

Monsieur [B] [Q]
né le 25 Avril 1979 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 août 2026 à :

- Monsieur [B] [Q]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [J] [K] en date du 28 août 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 août 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Q] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS