Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00593
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK6 N° Minute : 26/00480 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca other ca_paris n° 26/00593
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°593/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJK Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00593
TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRW N° de minute : 26/01090 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [P] [M] épouse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 26/00593
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBP Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [W] [J] c/ S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00593
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72I Minute N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2Z 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00593
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBN5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00593
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00593
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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ca other ca_montpellier n° 26/00593
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024011686
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00593
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00593
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL27 MINUTE N° : 26/1343 IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ERIGERE c/ [X] [V] [H] Copie certifiée conforme le : 27/07/2026 à :Monsieur [X] [V] [H] -Dossier Copie exécutoire le :27
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00593
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00593
N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00593
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00593
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33XB AFFAIRE : [Y] [C], [Z] [T] C/ [J] [W], [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00593
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00593
Pôle social - N° RG 26/00593 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00593
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LE SART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. ID
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ca other ca_toulouse n° 26/00593
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/594 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00593
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00593
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TY ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi
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ca other ca_nimes n° 26/00593
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00593
Ordonnance N° 36 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63D Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 11 juin 2026 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00593
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00593
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_versailles n° 26/00593
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00593
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00593
N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ZN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ZN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [V] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00593
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE “[Adresse 1]” c/ [Q] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMH Grosse délivrée à M
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