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CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00478


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Date
31/08/2026
Numéro
26/00478
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-09
Id
6a9671ec195da062e0a55734

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670

S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG

APPELANT

Monsieur [T] [M]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [A] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 01 Juillet 2026 ;

Vu l'acceptation de désistement de Me [V] [R] représentant M. [T] [M] en date du 08 juillet 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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