Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00478
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN5 Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00478
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00478
N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCZ7 Minute n° ☐ Copie e
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ca other ca_montpellier n° 26/00478
CA Montpellier, 24 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RESZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 486 du 24 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00478
TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00478
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00478 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEJ 54Z c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00478
TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q446 Monsieur [G] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/483 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gref
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ca other ca_rennes n° 26/00478
CA Rennes, 3 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/327 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00478
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHQ N° Minute : 26/00389 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca other ca_paris n° 26/00478
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°478/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPXT Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00478
TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00478
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00478
CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 362 DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4IW Décision déférée à la cour : arrêt n°106 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 27 février
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00478
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00478
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00478
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVV6 AFFAIRE : [E] [Q] [U] divorcée [E] [Q] [U] C/ S.C.P. BTSG, S.A. ABEILLE IARD et SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES NATURE : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de servic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00478
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ S.A.S. AMRUZ DEMANDERESSE La société [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00478
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2M du 19 Juin 2026 M.I 26/00667 affaire : [H] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Philippe TEBOUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00478
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00478
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNM [T] [Q] épouse [C] [M] C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à Mme [N] [U] - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_riom n° 26/00478
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 18 Juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPPB Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 22 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J00033
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00478
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01069 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00478
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 26/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement rectificatif du 15 Juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYE AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vi
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ca other ca_bordeaux n° 26/00478
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORED [P] [I] [B] c/ S.A. [1] S.A.S. [2] Société [3] S.A. [4] Compagnie d'assurance [5] S.A. [6] [U] [K] S.A. [7] S.A
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