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TJ 30007, 31 août 2026, RG 26/00234


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Date
31/08/2026
Numéro
26/00234
Lieu / cour
tj30007
Chambre
JCP
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a971e46195da062e0bea16b

Texte de la décision

1,334 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3FI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française, au nom du Peuple Français,

JCP CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DEMANDERESSE

Société HABITAT DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, substitué par Me Nathalie LAPLANE, avocate au barreau de Nîmes

DEFENDEURS

Madame [R] [V]
née le 05 Février 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Monsieur [Y] [V]
né le 30 Mai 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

non comparant


Nous, Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, chargée des référés, assistée de Christine TREBIER, Greffier

Vu l’acte introductif d’instance en date du 30 Juin 2026

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le trente et un Août .

et signé par :

La Greffière La Vice-présidente

Christine TREBIER Fabienne HARBON CAMLITI

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