TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OF
Numéro minute : 795/2026

ORDONNANCE

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Le un Septembre deux mil vingt six,

Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffière

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 31août 2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [K] [V]
né le 12 Mars 1992 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant, assisté de Me Christelle VAST, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’[Etablissement 2],
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 27 Août 2026, le directeur du CHI de [Localité 3] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [K] [V].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi un Septembre deux mil vingt six.

M. [K] [V] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le22 août 2026, pour péril imminent.

A l’audience, [K] [V] indique que son hospitalisation se passe bien. Il précise se sentir en sécurité à l’hopital et avoir peur de réintégrer sa famille d’accueil. Il rapporte des faits de violence à son égard. Il a pour projet d’intégrer un foyer à sa sortie.

Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [K] [V] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de [K] [V] patient admis le 22 août 2026.
Le certificat médical initial précisait que [K] [V] présentait une décompensation psychotique avec idées suicidaires et passages à l’acte à plusieurs reprises. Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la persistance d’idées suicidaires envahissantes et inquiétantes et l’absence de critique du geste d’autolyse. Il présente également des hallucinations acousticoverbales.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [K] [V].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,