Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01368
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01368
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHP Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01368
TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OF Numéro minute : 795/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:
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ca other ca_rouen n° 26/01368
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Ma
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ca other ca_aix_provence n° 26/01368
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQA Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 26/01368
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVWB Jugement (N° 25/00449) rendu le 03 Mars 2026 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] APPELANTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01368
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01368 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] [R] [B] née le 30 Nov
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ca other ca_amiens n° 26/01368
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/01368
ARRET N° [D] [D] [D] épouse [X] C/ [A] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Me DESMARET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VIN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01368
TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/01368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2W4 MINUTE N°26/536 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01368
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01368
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJ7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01368
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01368 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA7Z JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LA
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ca other ca_toulouse n° 26/01368
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCO - 2ème chambre Affaire : [D] [X] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONN
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ca other ca_pau n° 26/01368
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01368
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01368
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/01368
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] 79 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représenté par Me Cla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01368
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CA Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01368
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01368
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01368
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01368 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C27 Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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