TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03923

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 07 Juillet 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLMY
Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Madame [K], [R] [D] épouse [Z]
[Adresse 1]

et

Monsieur [Y], [J], [M] [Z]
[Adresse 1]

Présents

DE :

Madame [S], [V], [G], [U] [C]
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2] (Seine-Maritime)

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 07 Juillet 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Géraldine GUEHO, Première Vice Présidente,
Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 25 juin 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [A], greffière stagiaire et de Mme [I], étudiante

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Mme [D] épouse [Z] et M. [Z] en leurs observations.

- [S] [C], adoptée mineur.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 01 Septembre 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant concerné.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 3] DE :

[S], [V], [G], [U] [C]
née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4]

PAR :

Madame [K], [R] [D]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 5]
[Adresse 2] - [Localité 6] [Adresse 3]

et Monsieur [Y], [J], [M] [Z]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7]
[Adresse 1]

Mariés à [Localité 8] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2019

CHEZ QUI L’ADOPTÉE A ÉTÉ PLACÉE À COMPTER DU 17/11/2024 SUITE À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE FAMILLE EN DATE DU 8 OCTOBRE 2024

Confère à l’adoptée le nom d’un des adoptants et dit qu’elle s’appellera désormais :

[S], [V], [G], [U] [Z]
selon la volonté exprimée par les adoptants dans la requête

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[S], [V], [G], [U] [C]
née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4]

de [E] [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] (Seine-Maritime)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de MONTIVILLIERS déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à Mme [D], M. [Z] et le président du département de Seine-Maritime (service adoption).

Met les dépens à la charge de Madame [K], [R] [D] épouse [Z] et Monsieur [Y], [J], [M] [Z].

La Greffière, Le Président,