Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03923
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLMY Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [R] [D] épouse [Z] [Adresse 1] et Monsieur [Y], [J], [M] [Z] [Adresse 1] Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03923
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDKV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [T] [O] Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03923
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03923 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZSP AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie certifiée conforme : le 2/07/2026 Me Lyne MOULIN Copie exécutoire aux parties : le 2/07/2026 IFPA Rendu p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03923
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03923
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03923
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [P], [P] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNP - Exécutoire le : à Mme [R] [D] -
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ca other ca_lyon n° 25/03923
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/03923
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 avril 2025 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/03923 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTI APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03923
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUU JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [Y] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à SELARL DECK
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/03923
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/03923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/03923 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW63 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03923
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03923
Min N° 26/00213 N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGE M. [J] [R] Mme [L] [N] épouse [R] C/ M. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [N] épouse [R] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03923
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, représenté par Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03923
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03923 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPOZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03923
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AD PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03923
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03923
MINUTE N° : 25/01225 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03923 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [R] [P] ET : [V] [Q] épouse [Z] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître COIRON Copie à : Madame [Z] Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03923
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03923
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à 16 heures 20, Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03923
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03923
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TUX N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03923
TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/1391 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03923 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KXJ
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ca other ca_paris n° 25/03923
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03923 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03923
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03923
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03923 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCZ Minute N°25/868 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous
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