TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05774

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

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Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 26/05774 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LH2X.
N° minute : 2026/114

ORDONNANCE

Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier,

Vu la décision d’hospitalisation en soins psychiatriques en cas de péril imminent en date du 21 août 2026,

concernant:

Monsieur [P] [R],
né le 30 Août 1964 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
majeur protégé sous mesure de protection exercée par la MSA3A

Vu la saisine en date du 26 Août 2026 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 6] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 26 Août 2026 ;

Vu la décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques prise par le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 7] le 31 août 2026 ;

Vu le certificat médical du Docteur [V] [H] du 31 août 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS que la saisine en date du 26 août 2026 émanant du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 8] concernant:

Monsieur [P] [R],
né le 30 Août 1964 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
majeur protégé sous mesure de protection exercée par la MSA3A

est désormais sans objet,

DISONS n’y avoir lieu à statuer.

Ainsi rendue, le 01 Septembre 2026 par Monsieur Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention.

Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 01 Septembre 2026 par courrier à :
Monsieur [P] [R]

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 01 Septembre 2026 par courriel à :
Maître [C] [A]
Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 9]
Association MSA3A
Monsieur Le Procureur de la République

Le 01 Septembre 2026
Le Greffier