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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 26/05774
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05774
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/05774 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LH2X. N° minute : 2026/114 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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ca other ca_lyon n° 26/05774
CA Lyon, 22 juill. 2026, RG 26/05774
N° RG 26/05774 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RACB Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Auro
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