TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/01416

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIREde [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎02.54.56.26.00-courriel : [Courriel 1]

[J], le 31 Août 2026

[S] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Affaire : [K] [M] épouse [P] [Y], [C] [P] [Y] c/ [S] [R], [Q] [Z]
N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2U
Vos réf.

Madame, Monsieur,

Le Greffier du Tribunal Judiciaire de [J] vous notifie le jugement dont copie ci-jointe rendue le 31 Août 2026.

Il vous informe que vous pouvez former appel de cette décision dans le délai d’un mois à compter de la présente notification, par une déclaration de votre avocat, ou avoué près la Cour d’Appel au secrétariat-greffe de la Cour d’Appel d’[Localité 3].

Je vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER