TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00729

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
ORDONNANCE du 31 Août 2026

N° RG 26/00729 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F43M M. [E] [P]

Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

Débats en date du 31 Août 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 26 Août 2026 de M. LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant :

Monsieur [E] [P]
né le 20 Août 2003 à
[Adresse 1]
[Localité 3]
Assisté de Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR

admis en soins psychiatriques le 20 août 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers,

Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 20 août 2026, les certificats initiaux des docteurs [A] [X] et [Y] [W] du 20 août 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 20 août 2026, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 25 août 2026 du docteur [H] [N], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 28 août 2026,

Vu la note d’audience de débats du 31 Août 2026 au cours desquels a été entendu M. [E] [P] assisté de Me Vincent MERRIEN avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ;

Attendu que la procédure est régulière en la forme ;

Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du psychiatre et des débats que l’état actuel de M. [E] [P] nécessite la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète,

Qu’en effet, M. [E] [P] a été admis dans le cadre d’un épisode d’une décompensation psychotique le 20 août 2026 et le traitement mis en oeuvre permet de constater une nette amélioration de son état ; que dans ces conditions la mesure actuelle est justifiée par la nécessité de l’évaluation thérapeutique en cours.

PAR CES MOTIFS