CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00786

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5JD

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 02 février 2026, enregistrée sous le n° 24/00037 suivant déclaration d'appel du 26 février 2026

Nous, Anne-Laure PLISKINE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire CHEVALLET greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS :

M. [Q] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

M. [M] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES :

Mme [Y] [L] Veuve [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

S.A.S. LES MANDATAIRES agissant par Maître [K] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [T], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 4]

Non représentée

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 février 2026 au greffe de la cour ;

Vu l'absence d'observations écrites des parties suite à l'avis avant caducité de la déclaration d'appel susvisée ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 9 juin 2026 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS