Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00786
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5JD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00786
TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00786 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD7 Minute : N° 26/00786 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00786
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMZ MINUTE : 26/422 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 21 août 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR
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ca other ca_toulouse n° 26/00786
CA Toulouse, 18 août 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/786 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 Août à 11h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00786
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00786
Ordonnance N° 44 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANT Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 09 juillet 2026 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00786
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCL3 N° Minute : 26/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 26/00786
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, [C] FERRARI, coneillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00786
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00786
N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIA7 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00786
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PE Code NAC : 54G DEMANDERESSE LOGIREP, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 393 542 428, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00786
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00786
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00786
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVZ N° MINUTE : 37/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00786
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDS5 Grosse délivrée à Me GIRARD.GIDEL Expédition délivrée à M. [W] le
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ca other ca_paris n° 26/00786
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_amiens n° 26/00786
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00655 du : 13 Février 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTMP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025003005
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00786
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/00786
DOSSIER N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QP Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 12 RUE DE L’EPEE 69003 LYON C/ [Q] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00786
TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00786
N° RC 26/00786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [P] épouse [A] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ______________________________
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ca other ca_paris n° 26/00786
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 498 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAT Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_douai n° 26/00786
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYS3 [U] [G] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 2008 à [Localité 1] ([Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00786
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JM Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_metz n° 26/00786
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313 S.A.S. PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Arm
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