CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00460
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026
ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TQ
APPEL
Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00785 suivant déclaration d'appel du 04 février 2026
Nous, Catherine CLERC, Présidente de la chambre civile, assistée de Claire CHEVALLET greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [I] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMES
Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représentée
Monsieur [H] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 février 2026 au greffe de la cour ;
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé par le greffe le 16 mars 2026 et reçu par l'avocat de l'appelant le 16 mars 2026 ;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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