CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00255

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FL

APPEL

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/04260 suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2026

Nous, Anne-Laure PLISKINE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire CHEVALLET greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Emilie SCHURMANN, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 20 janvier 2026 au greffe de la cour ;

Vu l'absence d'observations écrites des parties suite à l'avis avant caducité de la déclaration d'appel susvisée ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et n'a pas fait valoir d'observations malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 9 juin 2026 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS