CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01677

N° RG 26/01677 N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG

N° Minute :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE CIVILE SECTION B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026

Appel d'un jugement (N° R.G. 24/05969) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 30 mars 2026 suivant déclaration d'appel du 8 mai 2026

APPELANTS :

M. [Y] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

M. [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentés par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

M. [Q] [E]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01677 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG,

Attendu que par conclusions en date du 14 mai 2026 Monsieur [Y] [B] et Monsieur [Z] [B] déclarent se désister de leur appel.

Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement du 16 juillet 2026, l'intimé demande que lui soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance formé par Monsieur [Y] [B] et par Monsieur [Z] [B] ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.

Chacune des parties devra supporter les frais et dépens en application des articles 399 et 405 du Code de Procédure Civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS