Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01677
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01677
N° RG 26/01677 N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01677
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01677
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01677
TJ 59350, 27 août 2026, RG 26/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01677 - N° Portalis DBZS
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ca other ca_versailles n° 26/01677
CA Versailles, 12 août 2026, RG 26/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01677 N° Portalis DBV3-V-B7K-X6GJ AFFAIRE : [T] [F] C/ Société FIDAL LE PROCUREUR G
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ca other ca_paris n° 26/01677
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3Z7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01677
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDCO ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/01677
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01677
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33DL ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier Statuant sans débats, Vu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01677
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/01677
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UAB Minute : 26/00277 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SAL
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ca other ca_orleans n° 26/01677
CA Orleans, 26 mai 2026, RG 26/01677
33fRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2026 Minute N°460/2026 N° RG 26/01677 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01677
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01677
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01677
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01677
DOSSIER N° RG 26/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4EYH Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01677
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 26/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 26/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Q] N° minute : Grosse le à M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01677
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01677
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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