Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/03145


Vérifier : CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/03145 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/03145
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-10
Id
6a97c858195da062e0c63750

Texte de la décision

1,257 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 26/02403 du : 17 Juillet 2026

N° RG 26/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXPC

Décision attaquée :

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 02 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/00727

M. [C] [R]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Mme [M] [H]

Représentée par Me François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

S.D.C. DU [Adresse 1]

Représentée par Me François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la Première Chambre Civile,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXPC,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2885 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXPC et 26/2885 sous le numéro 26/2885.

Fait à [Localité 2], le 1er septembre 2026

La Présidente

copie aux avocats le 1er septembre 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.