Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/03145
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/03145
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02403 du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXPC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 02 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/00727
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03145
TJ 30189, 27 juin 2026, RG 26/03145
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03145 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTSI ORDONNANCE DU 27 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03145
TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03145
- N° RG 26/03145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBZ - M. [K] [T] Ordonnance du 14 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03145
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03145 - N° Portalis 35L7
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03145
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/03145 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAHV DEMANDERESSE S.A.R.L. JCA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mariam PAPAZIAN - #J017 DEFENDERESSE Société SCCV [V] [G] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE
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