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CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883


Vérifier : CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
25/04883
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97d760195da062e0ca5684

Texte de la décision

2,055 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [M] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Merlin richard BADZIOKELA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154

APPELANTE

ET

S.C.I. BON APPART

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Justine MANDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 363 - N° du dossier 25A.02

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Madame [M] [U] de la décision rendue le 29 Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à S.C.I. BON APPART, intimé,

Attendu que Madame [M] [U] a signifié le 05 août 2026

un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la S.C.I BON APPART, accepte les conclusions de désistement, par message RPVA, en date du 13 août 2026

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [M] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Mme [M] [U] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, ce jour, le 01 Septembre 2026.

La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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