Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04883
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/04883
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/04883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 183 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YP Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04883
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04883 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5B N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04883
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 97 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P] [D] [I] Non comparant, représenté par Me Nathalie DOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04883
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/04883
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3C AFFAIRE : [M] [B] / S.A. PACIFICA NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de p
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ca other ca_douai n° 25/04883
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/04883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBS Jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04883
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CLUB MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04883
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73YU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04883
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04883
Minute n° : 26/00147 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249-S.C.I. ART CO immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 518 173 307
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04883
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CED PARTIE
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04883
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04883
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249 ET : S.C.I. ART CO immatriculé
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ca other ca_amiens n° 25/04883
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°49 Acte de saisine du : 10 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMS Décision attaquée S.A.S. [1] MP [U] Représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'AS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04883
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [H] [T] [E] Copie exécut
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ca other ca_colmar n° 25/04883
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6E N° de minute : 558/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04883
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04883
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04883 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/04883
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXJE Ordonnance n° 2025/M230 Madame [O] [H] représentée par Me Eric DRAGONE, avocat au barreau de TOULON Appelante G.F.A. TROPEZ [Localité 4] représentée par Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04883
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me REYMOND Le ......
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ca other ca_montpellier n° 25/04883
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 172 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYN [I] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca other ca_paris n° 25/04883
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04883 - N° Port
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