CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02228
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Texte de la décision
N° 2026/2335
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 26/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUB joint au dossier 26/2256
S.A. ALLIANZ IARD
es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Représentant : Me Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [E] [R]
Mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE)
Etablissement Public COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) es qualité d'assureur de la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays-Basque
INTIMES
Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUB ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2256 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUB et 26/2256, sous le numéro 26/2256.
Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026
Le Président,
Patrick CASTAGNE
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