Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02228
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02228
N° 2026/2335 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUB joint au dossier 26/2256 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02228
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02228 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02228
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02228
N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02228
TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02228
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MAO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02228
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02228
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Erick MAGNIER N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMO - Isolement Monsieur [B] [F] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juin 2026 à Par, Erick MAGNIER, juge
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ca other ca_paris n° 26/02228
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02228 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02228
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4V6B Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02228
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 236 N° RG 26/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QR4 Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]
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