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CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02226


Vérifier : CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/02226
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97d803195da062e0ca7993

Texte de la décision

1,155 caractères

N° 2026/2334

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 joint au dossier 26/2255

S.A. ALLIANZ IARD

es qualité d'assureur du Département des Pyrénées Atlantiques

Représentant : Me Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur [K] [H]

Madame [U] [G] épouse [H]

S.A. SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS

Mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTAURS DE FRANCE) es qualité d'assureur de la Sauvegarde de l'Enfance à l'adulte du Pays-Basque (SEAPB)

INTIMES

Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2255 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 et 26/2255, sous le numéro 26/2255.

Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026

Le Président

Patrick CASTAGNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.