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CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02041


Vérifier : CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/02041
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97d808195da062e0ca7a9a

Texte de la décision

1,306 caractères

N° 2026/2331

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJN joint au dossier 26/1526

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

S.A.S. MICHEL COUFFY ARCHITECTE

Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU

INTIME

Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJN ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/1526 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJN et 26/1526, sous le numéro 26/1526.

Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026

Le Président

Patrick CASTAGNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.