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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_pau n° 26/02041

    CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02041

    N° 2026/2331 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJN joint au dossier 26/1526 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU APPE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02041

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02041

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J4U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343870cdc6046d47d15740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02041

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02041

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISE Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abd1cdc6046d47dc03a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02041

    TJ 62160, 28 mai 2026, RG 26/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02041 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S6F Nous, Mme DESWAR

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  • ca other ca_paris n° 26/02041

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02041 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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