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CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02229


Vérifier : CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/02229
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97d80a195da062e0ca7b19

Texte de la décision

1,204 caractères

N° 2026/2336

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD joint au dossier 26/2257

S.A. ALLIANZ IARD

es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Représentant : Me Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur [S] [E] [V]

Mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE)

Etablissement Public COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) es qualité d'assureur de la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays-Basque

INTIMES

Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2257 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD et 26/2257, sous le numéro 26/2257.

Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026

Le Président,

Patrick CASTAGNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.