Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02229
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02229
N° 2026/2336 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD joint au dossier 26/2257 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02229
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02229 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02229
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Erick MAGNIER N° RG 26/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMP - Isolement Madame [Y] [C] née le 01 Septembre 1965 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juin 2026 à Par, Eri
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ca other ca_montpellier n° 26/02229
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 77 N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBEX [F] [Y] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] [I] [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02229
TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02229
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02229 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02229
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFB Chambre 1-2 Affaire : Mme [B] [J] Représentant : Me Myriam ABDALLAOUI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL M
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