CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02223

N° 2026/2333

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY joint au dossier 26/2254

S.A. ALLIANZ IARD

es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

Représentant : Me Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur [Q] [U] [M]

Mutuelle MUTUELLE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRAN CE)

Mutuelle MUTUELLE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) es qualité d'assureur de la Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque

Etablissement Public COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE

INTIMES

Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2254 ;

PAR CES MOTIFS