CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6
APPELANTE :
S.A.R.L. EL PATCHO
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. BLEU MARINE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 25 Mars 2026 par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN ;
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. EL PATCHO le 21 Avril 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [A] [Z] le 06/08/26 ;
Attendu que Me [A] [Z] n'a pas répondu à l'avis de caducité;
Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Août 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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