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CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943


Vérifier : CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/01943
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97dbcf195da062e0cb8792

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6

APPELANTE :

S.A.R.L. EL PATCHO

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.C.I. BLEU MARINE

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 25 Mars 2026 par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. EL PATCHO le 21 Avril 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [A] [Z] le 06/08/26 ;

Attendu que Me [A] [Z] n'a pas répondu à l'avis de caducité;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Août 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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