Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01943
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6 APPELANTE : S.A.R.L. EL PATCHO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01943
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V5E Grosse délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01943
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P5G N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01943
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01943
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35VY N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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ca other ca_lyon n° 26/01943
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01943
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5N ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h03
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ca other ca_rennes n° 26/01943
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/01943
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026 Date de la saisine : 20 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2026 Décision attaqué
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01943
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXU - Isolement Monsieur [W] [K] né le 25 Septembre 1974 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juin 2026 à Pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01943
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01943
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [C] [R] ; Monsieur [E] [N] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01943 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIL N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01943
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01943
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01943
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [V] PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01943 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01943
CA Versailles, 6 avr. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZM Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01943
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4W MINUTE: 26/395 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg
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