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CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02440


Vérifier : CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/02440
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97dbfa195da062e0cb9473

Texte de la décision

1,807 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 26/02440 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSU

APPELANTS :

M. [I] [T]

[Adresse 1]

Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

M. [L] [T]

[Adresse 1]

Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEES :

Mme [D] [W]

[Adresse 2]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. PACAULT prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 06 Mai 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [T] et Monsieur [L] [T] le 21 Mai 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES le 06/08/2026 ;

Attendu que la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES n' a présenté aucune observation ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Août 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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