Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02440
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02440 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSU APPELANTS : M. [I] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02440
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYI Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02440
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02440
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUD ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
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ca other ca_paris n° 26/02440
CA Paris, 2 mai 2026, RG 26/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02440 - N° Portalis 35L
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