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CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/03543


Vérifier : CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/03543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
23/03543
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97df5c195da062e0ccab2b

Texte de la décision

1,566 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023

Date de saisine : 06 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F21/00072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 Avril 2023

Appelant :

Monsieur [W] [E], représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

Intimée :

S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° /2026, 1 page)

Nous, Guillemette MEUNIER, conseiller de la mise en état,

Assistée de Clara MICHEL, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ; la partie intimée n'ayant pas au préalable formé appel incident ou présenté des conclusions

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 01 septembre 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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