Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03543
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/03543
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/03543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJF6 AFFAIRE : [X] [V] C/ AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, désistement partiel le 04/12/25 S.A. AXA FRANCE VIE, désistement partiel le 04/12/25 S.A. MMA VIE, SA MMA VIE ASSURAN
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03543
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CAVARROC (A0550) Me DAVID (A0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE S.N.C
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ca other ca_toulouse n° 23/03543
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 23/03543
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03543 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYA2 ICC/ACP Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00020) A. THERME INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03543
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/03543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00104 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-337T AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03543
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 23/03543
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SERO NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03543
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03543
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/03543
AL/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. SCJ Contre : S.A.R.L. CIEL OUVERT Grosse : le la SELARL CLERLEX la SARL [X] & VOUTE Copies électroniques : la SELARL CLERLEX la SARL [X] & VOUTE
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ca other ca_rennes n° 23/03543
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03543
2ème Chambre ARRÊT N°396 N° RG 23/03543 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AO (Réf 1ère instance : 21/01609) (3) M. [J] [L] [O] Mme [H] [B] [G] [Y] épouse [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03543
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7T AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. SAS [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03543
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) C.C.C. délivrée le : CAVARROC (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03543
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03543
ARRET N° [Z] [B] épouse [Z] C/ SIP [Localité 17] S.A. [19] Société [22] E.P.I.C. OPAC DE L'OISE Société [21] CHEZ [24] [18] Société CRCAM BRIE PICARDIE Société [20] [Localité 25] Société [27]-CHEZ [24] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVIL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03543
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03543
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03543 N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEN Minute : 246/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBOT, av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03543
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/03543
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03543
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 1er février 2024 Minute n° Jugement (N° 19/02274) rendu le 30 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 23/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBES joint au dossier 23/03512 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03543
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03543 - N° Portalis 35
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