CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/12715
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 23/12715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANC
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023
Date de saisine : 10 Août 2023
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce
Décision attaquée : n° 18/09714 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Décembre 2022
Appelant :
Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187
Intimées :
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, défaillante
S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2021331
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous,Vincent BRAUD, président,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 29 mai 2026 ;
Attendu que les intimés n'ont pas déposé de conclusions ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement de l'instance et de l'appel et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Constatons qu'il n'y a lieu à l'application à l'article 700 du code de procédure civile.
Paris, le 01 Septembre 2026
Le greffier Le président
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