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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12715
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/12715
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/12715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12715
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/12715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copies certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025
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cc Rejet n° 23-12.715
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-12.715
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° W 23-12.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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