TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00659
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDND
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [J] [W] [T] [E]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Oksana SOCQUET-JUGLARD, avocat au barreau d’ANNECY - 34
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[U] [F] [H] [I]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
et de
[K] [D] [S] [I]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3] (SUISSE) -
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[U] [F] [H] [I]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4]
et de
[K] [D] [S] [I]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4]
par
Monsieur [J] [W] [T] [E]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Dit que les adoptées, enfants de la conjonte, conserve le nom de [I].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 6] à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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